Parce que la clarté fait aussi partie de la bienveillance...

Bienvenue sur la page des mentions légales et conditions générales de vente (CGV) de Caroline PONCELET coach parental. Vous trouverez ici les informations importantes concernant l'utilisation de ce site et les conditions applicables à nos services d'accompagnement à la parentalité.

 

Mentions légales

Conformément à la loi, voici les informations relatives à l'identification de ce site web :

Nom de l'entreprise : Caroline PONCELET coach parental

Statut : micro-entreprise

SIRET: 98115518700017
Siège social : Tôtes, France
Site web : carolineponcelet.fr
Directeur de la publication : Caroline Poncelet

Téléphone : 07.59.64.38.69

Adresse e-mail : carolineponcelet.coach@gmail.com

Responsable de publication : Caroline PONCELET


Hébergement

Ce site est hébergé par :

Webador, une marque de JouwWeb B.V.
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site web : https://www.webador.fr


Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site, est la propriété exclusive de Caroline PONCELET, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact, les sondages ou les inscriptions aux ateliers sont destinées uniquement à un usage interne. Ces données ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à : carolineponcelet.coach@gmail.com


Limitations de responsabilité

Ce site est mis à jour régulièrement. Toutefois, Caroline PONCELET ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

Conditions générales de vente (CGV)

 

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services de coaching parental proposés par Caroline PONCELET coach parental.

En réservant une séance ou un accompagnement, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

 

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations proposées par Caroline PONCELET, à savoir des séances de coaching parental individuel et des ateliers individuels ou collectifs autour de la parentalité, à destination des parents d’enfants de 0 à 6 ans.


2. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Coaching parental individuel (en présentiel ou à distance)

  • Ateliers thématiques (émotions, sommeil, communication bienveillante, portage physiologique etc.)

  • Accompagnements ponctuels ou sur plusieurs séances

Chaque service est détaillé sur le site internet avec ses caractéristiques, durée, prix et conditions spécifiques.


3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen précisé au moment de la réservation.

Le paiement est dû :

  • En totalité avant le début de la prestation (coaching ou atelier)

  • Ou selon les modalités précisées dans le descriptif de l’offre


4. Réservation et annulation

Réservation :

Toute demande de coaching ou d’inscription à un atelier peut se faire via le site, par mail ou téléphone. Elle est validée après confirmation écrite et réception du paiement.

Annulation par le client :

  • Coaching : toute annulation doit être faite au minimum 24h à l’avance, sans quoi la séance est due.

  • Atelier :  En cas d'annulation moins de 24 heures avant l'heure prévue, aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation par Caroline PONCELET :

En cas d’empêchement ou de nombre insuffisant d’inscrits, Caroline PONCELET se réserve le droit d’annuler une prestation. Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral sera proposé.


6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et pour lesquelles le client a donné son accord exprès.

En réservant une prestation avec une date définie (coaching ou atelier), le client renonce à son droit de rétractation afin de bénéficier du service réservé.


7. Propriété intellectuelle

Les supports (documents, visuels, outils) transmis pendant les séances ou ateliers sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.


8. Responsabilité

Caroline PONCELET s’engage à fournir ses prestations avec bienveillance, professionnalisme et confidentialité. Toutefois, la coach n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et non de résultats.

Les conseils fournis ne se substituent pas à un avis médical, psychologique ou psychiatrique.


9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations partagées durant les accompagnements) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client/prestataire.

Elles sont conservées pendant 3 ans et ne sont transmises à aucun tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : carolineponcelet.coach@gmail.com.


10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu à l’amiable.


11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Besoin de plus d'informations ?

Pour toute question relative à nos mentions légales ou à nos CGV, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner.